CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

V.1 – Version du 04/03/2026

Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions d’exécution des prestation de services réalisées par Atelier Alderi (ci-après « le Prestataire »). Atelier Alderi est une entreprise spécialisée dans la fabrication d’articles textiles.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants par le client (ci-après « le Client ») auprès du Prestataire, notamment :

• Inscriptions aux ateliers de crochet, de broderie, de couture réalisés sur la métropole lilloise, à domicile, en boutique ou en marché, en présentiel ou en ligne, à destination de particuliers ou d’entreprise.

• Articles crochet réalisés à la main (amigurumis, accessoires, décoration…), disponibles en stock ou réalisés sur commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et consent à ce que toute inscription implique l’acceptation sans réserve des CGV de sa part. Les CGV peuvent être retrouvées sur le site internet de l’entreprise https://atelieralderi.fr/

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Dénomination sociale : Atelier Alderi

Forme sociale : Entreprise individuelle

Numéro SIREN : 943 022 756

Adresse postale : 15 Impasse Diderot, 59290 WASQUEHAL

Adresse mail : atelieralderi@gmail.com

Site internet : https://atelieralderi.fr/

Article 2. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Prestataire s’engage à communiquer de manière publique, lisible et compréhensible : la description de l’atelier (contenu, objectifs, niveau/prérequis), la date et l’horaire, la durée, le lieu, le nombre de places, le prix TTC par participant et ce qui est inclus/exclu (matériel, consommables, collations), ainsi que les modalités d’annulation et de report.

Concernant les produits artisanaux, avant toute commande, le Prestataire s’engage à communiquer les informations suivantes sur chaque fiche produit : description du produit, dimensions approximatives, matières utilisées, délai de fabrication estimé (pour les pièces sur commande), prix TTC et frais de livraison.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) par participant. Les éventuels frais additionnels sont précisés avant la commande.

Le prix TTC indiqué comprend a minima : le matériel nécessaire à la réalisation de l’atelier (matières premières, outils, patrons, notices explicatives…). Le prix TTC peut varier en fonction du prix du local, de l’ajout de collations, etc.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix en cas de variation des taux de TVA, d’erreur manifeste ou de tout autre changement réglementaire impactant les tarifs. Les prix confirmés dans un devis signé restent fermes.

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Prestataire, lesquelles sont indiquées sur le site ou mentionnées dans les offres promotionnelles en cours. Ces réductions ne sont applicables que dans les conditions mentionnées et pendant leur période de validité.

Article 4. Conditions d’inscription et de paiement

4.1 Modalités d’inscription

Deux canaux sont proposés : (A) via une plateforme tierce ; (B) hors plateforme, par échange direct (email, téléphone, rendez-vous en présentiel/visio).

4.1.1 Inscription via une plateforme tierce

Le paiement comptant du prix TTC est exigé à la commande sur la plateforme. Aucun acompte n’est requis. Le règlement s’effectue selon les moyens de paiement proposés par la plateforme.

L’inscription est effective dès paiement du prix TTC complet de l’atelier via la plateforme.

Un reçu est délivré par la plateforme.

Un récapitulatif de commande pourra être envoyé spontanément en complément du reçu de la plateforme, via l’adresse atelieralderi@gmail.com. Le mail récapitule les informations essentielles de la commande et les présentes CGV.

Une facture pourra être émise et envoyée sur demande au moment de la prestation.

Les conditions d’utilisation de la plateforme s’appliquent en sus des présentes CGV pour les seules modalités de paiement.

4.1.2 Inscription hors plateforme

Un acompte de 50 % TTC du prix de l’atelier est exigé pour finaliser l’inscription. Le solde du prix est dû au maximum le jour de l’atelier.

L’inscription à un atelier sera effective après commande auprès du Prestataire, après réception du paiement de l’acompte. À défaut de versement de l’acompte dans les temps, le Prestataire se réserve le droit de ne pas autoriser le Client à participer à l’atelier.

Le Prestataire envoie par mail un récapitulatif de commande automatique à la validation de la réservation, via l’adresse atelieralderi@gmail.com. Le mail récapitule les informations essentielles de la commande et les présentes CGV.

Une facture pourra être émise et envoyée sur demande au moment de la prestation.

4.2. Frais de services de la plateforme

Les frais de service éventuellement facturés par la plateforme tierce sont distincts du prix de l’atelier. En cas d’annulation/remboursement, ces frais peuvent ne pas être remboursés par la plateforme ; dans ce cas, ils ne sont pas remboursés par le Prestataire. Le client est invité à consulter la politique de remboursement de la plateforme concernée.

4.3. Modes de paiement

Le Prestataire accepte les modes de paiement suivants : carte bancaire (CB) et espèces par remise en mains propres. Le Prestataire n’accepte pas les paiements par chèque, sauf dérogation exceptionnelle accordée par écrit.

Pour la boutique en ligne, le paiement s’effectue en ligne selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire). Le paiement intégral est dû à la commande. La commande est validée dès réception du paiement.

4.4. Conditions particulières d’inscription

Les ateliers réalisés par le Prestataire sont adressés à un public non-averti / débutant dans le domaine du crochet, de la broderie ou de la couture. Pour cette raison, les ateliers ne sont ouverts qu’aux personnes âgées d’au moins 14 ans, sauf dérogation exceptionnelle par écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute réserve réalisée par un Client âgé de moins de 14 ans.

Article 4bis. Commandes de produits artisanaux en boutique en ligne

4bis.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne sont soit disponibles en stock (pièces prêtes à l’expédition), soit réalisés sur commande (pièces fabriquées après réception de la commande). Cette information est précisée sur la fiche produit concernée.

Pour les produits en stock, la commande est confirmée sous réserve de disponibilité effective au moment de la validation. En cas d’indisponibilité constatée après commande, le Prestataire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral.

Pour les produits réalisés sur commande, un délai de fabrication estimé est indiqué sur la fiche produit. Ce délai est donné à titre indicatif ; le Prestataire s’engage à informer le Client de tout retard significatif.

4bis.2. Caractère artisanal des produits

Chaque pièce est réalisée entièrement à la main par le Prestataire. En raison de la nature artisanale de la fabrication, de légères variations de dimensions, de couleur ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4ter. Expédition et livraison des produits artisanaux

4ter.1. Modes d’expédition

Le Prestataire expédie les commandes via les transporteurs suivants, au choix du Client lors de la commande :

• La Poste / Colissimo (livraison à domicile avec suivi) ;

• Mondial Relay (livraison en point relais).

Les frais de livraison sont indiqués et récapitulés avant la validation définitive de la commande. Ils sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle contraire indiquée sur le site.

4ter.2. Délais de livraison

Les délais de livraison courent à compter de la confirmation de l’expédition par le Prestataire. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les périodes de forte activité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

4ter.3. Réception et vérification

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abïmé) doit être signalée au Prestataire par mail à atelieralderi@gmail.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, avec photos à l’appui.

4ter.4. Perte ou retard du colis

En cas de perte avérée du colis par le transporteur, le Prestataire s’engage à effectuer les démarches de réclamation auprès du transporteur et à proposer au Client, selon les cas, un renvoi ou un remboursement. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée au-delà de la valeur du produit commandé.

Article 5. Annulation / modification de la prestation

5.1. Annulation par le Client

Le client peut annuler ou demander un report par mail à atelieralderi@gmail.com. La date et l’heure de réception fait foi.

• En cas d’annulation plus de 72h avant la date de l’atelier : le Client a le choix entre remboursement intégral du prix payé (acompte ou prix total selon les situations) ou le report de la prestation ;

• En cas d’annulation moins de 72h avant la date de l’atelier ou en cas d’absence du Client à l’atelier, aucun remboursement ni aucun report ne sera réalisé, sauf décision exceptionnelle du Prestataire.

5.2. Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler l’atelier prévu dans les cas suivants :

• Cas de force majeure affectant le Prestataire (maladie, accident, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant la tenue de l’atelier) ;

• Raisons indépendantes de la volonté du Prestataire (indisponibilité du local, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) ;

• Si un nombre minimum de participants n’est pas atteint (au moins 3 personnes inscrites à moins de 72h).

En cas d’annulation de l’atelier dans ces conditions, le Prestataire s’engage à rembourser intégralement le prix payé par le Client (acompte ou prix total selon les situations). Toute autre situation ne donnera pas lieu à remboursement intégral, sauf décision exceptionnelle du Prestataire.

Article 6. Droit de rétractation

Concernant les ateliers :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de l’article L. 221-18 du même code n’est pas applicable aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Les ateliers proposés par le Prestataire entrent dans la catégorie « d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée » et ne sont donc pas éligibles au droit de rétractation. Le Client ne peut donc pas se prévaloir d’un délai de rétractation de 14 jours.

En conséquence, toute inscription est considérée comme définitive dès la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.

Concernant les produits artisanaux vendus en boutique en ligne :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour les pièces disponibles en stock.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont ainsi exclus du droit de rétractation les produits réalisés sur commande par le Prestataire.

Pour exercer son droit de rétractation (pièces en stock uniquement), le Client doit notifier sa décision par mail à atelieralderi@gmail.com avant l’expiration du délai de 14 jours. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 7. Droits et obligations des parties

Outre les droits et obligations déjà précisés dans les présentes CGV, des droits et obligations s’appliquent à chacune des parties.

7.1. Droits et obligations du Client

7.1.1. Droits du Client

Concernant les ateliers, le Client a le droit :

• Une fois le prix payé (par acompte ou en totalité selon les cas), à se présenter et à réaliser l’atelier convenu ;

• D’obtenir toutes les indications nécessaires pour la réalisation de la prestation convenue ;

• De repartir, lorsque cela est convenu, avec l’objet réalisé lors de l’atelier.

Concernant les produits artisanaux, le Client a le droit :

• De recevoir un produit conforme à la description figurant sur la fiche produit au moment de sa commande ;

• De bénéficier de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la réception du produit ;

• De bénéficier de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut partager des photos de sa réalisation personnelle issue de l’atelier via tout support ou réseau. Un crédit « Atelier Alderi » est apprécié.

Sauf autorisation écrite distincte, le Prestataire ne diffuse aucune image permettant d’identifier les participants. Une autorisation de captation et d’exploitation d’images peut être proposée précisant les finalités, la durée et les supports. Le participant peut la refuser sans impact sur sa participation.

7.1.2. Obligations du Client

Concernant les ateliers, le Client s’engage :

• À se présenter au jour et au lieu prévus à l’atelier ;

• À assumer les frais de réparation ou de remplacement des éléments endommagés (matériel, local…), que ce soit personnellement ou via son assurance responsabilité civile ;

• À être tenu pour responsable en cas de blessure ou de dommage corporel causé au Prestataire ou à toute autre personne présente dans le local lors de l’atelier ;

• À respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur communiqué sur place ;

• À ne pas divulguer, diffuser, représenter, commercialiser les patrons, notices, méthodes donnés ou mis à disposition par le Prestataire lors de l’atelier à des fins lucratives. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au client. Le Client reconnaît que ces informations sont la propriété exclusive du Prestataire et ont été mis à disposition pour un usage strictement privé.

Concernant les produits artisanaux, le Client s’engage :

• À fournir des informations exactes lors de la commande (adresse de livraison notamment) ;

• À signaler toute anomalie à la réception dans le délai prévu à l’article 4ter.3.

Toute violation de l’une de ces obligations par le Client peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité dans le cadre des dispositions légales.

7.2. Droits et obligations du Prestataire

7.2.1. Droits du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit :

• D’annuler un atelier, même débuté, en cas de comportement inapproprié ou dangereux d’un Client ;

• De ne pas accepter un Client n’ayant pas payé l’acompte pour l’atelier ;

• De refuser ou d’annuler une commande de produit en cas d’épuisement du stock, d’erreur manifeste sur le prix ou la description, ou de toute autre circonstance légitime, avec remboursement intégral du Client.

7.2.2. Obligations du Prestataire

7.2.2.1. Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage :

• À envoyer au Client, avant l’atelier, toutes les informations utiles pour la réalisation de l’atelier (lieu et horaires, prédispositions, etc.) ;

• À fournir tout le matériel nécessaire à la réalisation des ateliers (matériels de crochet, broderie ou couture, matières premières, patrons et notices d’explication, etc.) ;

• À conseiller et guider le Client durant la réalisation de l’atelier, afin qu’il atteigne l’objectif fixé par l’atelier dans le délai de l’atelier ;

• À avertir le Client de toute modification de l’atelier concerné et de manière générale de toute information relative à l’atelier concerné et à ses modalités ;

• À accuser réception de toute question, difficulté ou réclamation dans un délai de 30 jours.

Concernant les produits artisanaux, le Prestataire s’engage :

• À expédier les produits dans les délais annoncés ou à défaut à en informer le Client ;

• À répondre à toute réclamation relative à un produit dans un délai de 30 jours.

7.2.2.2. Responsabilité du Prestataire

Conformément aux dispositions légales, le Prestataire garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés, sans paiement complémentaire.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme du matériel ou des instructions fournies, ni encore de la négligence ou d’un manquement du Client. Il ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects liés à la prestation, tels que la perte de profit, de chance ou les dommages et frais supplémentaires résultant de l’utilisation du service.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels des participants pendant l’atelier.

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, garantissant les dommages corporels et matériels qui pourraient survenir dans le cadre de la fourniture des Services.

En cas de mise en cause de la responsabilité du Prestataire, quel que soit le fondement juridique, le montant des indemnités dues au Client ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

Article 8. Données personnelles

Le responsable de traitement est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et Libertés et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Les données sont traitées pour : gestion des inscriptions et exécution du contrat, facturation/comptabilité (obligations légales) et, avec votre consentement, prospection.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage exclusif du Prestataire et de ses éventuels collaborateurs dans le cadre de l’exécution des prestations.

Les données à caractère personnel ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :

• Exécution des prestations de services commandées par le Client.

• Gestion des comptes Clients et des commandes.

Aucune utilisation publicitaire ou marketing des données n’est effectuée, sauf accord exprès du Client.

Les données collectées seront conservées pendant un délai de 5 ans, correspondant à la période de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : Connaître les données personnelles détenues par le Prestataire.

• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction des données inexactes.

• Droit à la portabilité : Obtenir les données personnelles dans un format structuré, lisible, ou demander leur transmission à un autre prestataire.

• Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.

• Droit de suppression : Supprimer les données personnelles ou demander la suppression du compte.

Ces droits peuvent être exercés, sous réserve qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, par demande écrite :

Adresse postale : 15 Impasse Diderot, 59290 WASQUEHAL

Adresse mail : atelieralderi@gmail.com

Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus, le Prestataire devra justifier sa décision. Le Client pourra, en cas de refus non justifié ou d’absence de réponse, introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS

Site internet : www.cnil.fr

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations proposées à la vente sur la boutique en ligne (patrons, modèles, visuels, photographies, descriptions) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit artisanal n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les créations du Prestataire. Le Client s’interdit toute reproduction, commercialisation ou exploitation des modèles et patrons utilisés par le Prestataire.

Article 10. Résolution des litiges

10.1. Réclamations

En cas de réclamation, question ou difficulté, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

Adresse postale : 15 Impasse Diderot, 59290 WASQUEHAL

Adresse mail : atelieralderi@gmail.com

10.2. Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont rédigées en français. Elles sont régies et interprétées conformément au droit français. Seul le texte rédigé en français fera foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

10.3. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Atelier Alderi directement, afin de rechercher une solution amiable. Une réclamation écrite peut être adressée à atelieralderi@gmail.com. Le Prestataire s'engage à y répondre dans un délai de 30 jours.

À défaut d'accord amiable dans ce délai, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur désigné est la Société Médiation Professionnelle (SMP), médiateur validé par la CECMC le 16/10/2018.

• Formulaire en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

• Courrier : Société de la Médiation Professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

10.4. Tribunaux compétents

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire (tribunal de Lille), sauf disposition légale impérative contraire favorable au Client consommateur.

Article 11. Modification des CGV et application temporelle

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, selon les besoins de son activité et les évolutions réglementaires.

Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur le site https://atelieralderi.fr/.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les commandes effectuées auprès du Prestataire. La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV disponibles en permanence sur le site https://atelieralderi.fr/ et les accepter sans réserve. Toute modification des CGV sera publiée sur le site et considérée comme acceptée par le Client, sauf opposition expresse et écrite de sa part avant la date d’exécution de la prestation.